M-35.1, r. 137.1 - Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2013-02-04

ARTICLE 3. OBJETS GÉNÉRAUX

Le Syndicat a pour objet de promouvoir et de sauvegarder les intérêts économiques et sociaux de ses membres et, particulièrement:

3.1 Grouper tous les propriétaires et producteurs du produit visé par le plan de son territoire en une association au moyen de laquelle ils pourront étudier leurs problèmes relatifs à la production et la mise en marché découlant de leur propriété forestière;

3.2 Étudier les problèmes relatifs à la production, à la vente et à la mise en marché du produit visé par le plan;

3.3 Représenter les propriétaires et producteurs auprès des acheteurs du produit visé par le plan et des pouvoirs publics;

3.4 Renseigner les propriétaires et producteurs sur les questions de production et de vente du produit visé par le plan et assurer le transfert de connaissances;

3.5 Favoriser la mise sur pied de toute autre organisation susceptible d’aider ses membres;

3.6 Surveiller et inspirer toute législation intéressant ses membres;

3.7 Administrer le Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec et, à ce titre, exercer tous les pouvoirs d’un office prévus à la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (chapitre M-35.1);

3.8 Vulgariser auprès de ses membres les principes de la science et les techniques de production forestière;

3.9 Développer tout programme, plan ou activité de mise en marché et de mise en valeur de la forêt privée.

Décision 9987, a. 3.